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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Vous acceptez de nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre faille de sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes découlant de votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au minimum 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez avoir la capacité légale de respecter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations en vigueur.
3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et à travers celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
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5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas recourir au service :
Toute personne qui viole une loi ou un règlement fédéral, étatique, local ou international applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Il est interdit d’envoyer ou de faire envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable.
Pour se faire passer, ou essayer de se faire passer, pour prompulseq.company, un membre du personnel de prompulseq.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, prompulseq.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
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Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». prompulseq.company décline toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, prompulseq.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout préjudice indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
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Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service.Nous pouvons également mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans restriction, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons, à notre seule appréciation, le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de modifications vaut acceptation de ces changements.
La question de savoir ce qui constitue une modification importante sera tranchée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les Conditions mises à jour.
10. Loi applicable et tribunal compétent
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout litige né de ces Conditions ou en rapport avec celles-ci, ou avec le service, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur une attribution de compétence ou de territoire inappropriée.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront applicables. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 305 Av. Jean Guiton, 17000 La Rochelle, France
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR prompulseq.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur publication et restent applicables jusqu’à leur modification ou résiliation. La poursuite de votre utilisation du service après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.